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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENLEVEMENT ET VALORISATION DU PAPIER ET DE DECHETS BANALS POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence 2018-6302
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et valorisation du papier et de déchets banals pour la ville de Villeurbanne
Lot n°1 : prestations
-d'enlèvements périodiques ou à la demande à partir de locaux de stockage, de traitement et de revalorisation des déchets constitués de papiers, livres et cartons, de DVD ou de CD sur différents sites de la ville de Villeurbanne ;
-de location ou d'achat de bacs à roulettes (pour le tri du papier) 240 ou 660 litres ;
-d'achat de réceptacles en carton pour bureaux ;
-du traitement ponctuel de documents confidentiels ;
-du traitement ponctuel de documents suite à travaux, déménagements, désherbages.
Lot n°2 : prestations
- d'enlèvements à la demande, à partir de locaux de stockage, de traitement et de revalorisation des déchets industriels banals recyclables sur le site de la cuisine centrale située 45 rue des jardins 691 00 Villeurbanne.
- de rachat des vieux cartons, de bois, de plastiques type polypropylène ou polyéthylène et de métal.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le lot 1 sera un marché réservé attribué à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure équivalente au sens de l'article 36.I de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il relève de l'article 28 « Marchés sociaux » du décret 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels sont indiqués dans les rubriques relatives aux lots.
La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ENLÈVEMENT ET VALORISATION DE DÉCHETS PAPIERS, LIVRES, DVD, CD ET CARTONS RECYCLABLES TRIES À LA SOURCE   10 000 40 000
N° 2 ENLÈVEMENT ET VALORISATION DE DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS RECYCLABLES TRIES A LA SOURCE   2 000 8 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Groupement conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le lot 1 sera un marché réservé attribué à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure équivalente au sens de l'article 36.I de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Pour le lot 1, les candidats devront présenter l'agrément précisant leur statut d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide par le travail ou équivalent.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/10/18

 

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