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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle (E.P.I.) pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune.
Référence 19RH001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle (E.P.I.) pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18200000 - Vêtements d'extérieur
  18230000 - Vêtements d'extérieur divers
  18830000 - Chaussures de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de vêtements de travail
Description : ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de vestes respirantes et déperlantes, vestes polaires, gilets, tee-shirt, pantalons, survêtements, tuniques ou chasubles, tabliers, polos (liste non exhaustive)... Ce lot concerne la Ville et le C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune.
Informations complémentaires : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : euros (H.T.) Maximum : euros (H.T.) (montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction).
Mots descripteurs : Habillement, Textile 		      18110000
N° 2 Fourniture de chaussures
Description : ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de chaussures de sécurité basses et hautes, ballerines de sécurité, bottes fourrées, sabots (liste non exhaustive)... Ce lot concerne la Ville et le C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune.
Informations complémentaires : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : euros (H.T.) Maximum : euros (H.T.) (montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction).
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants 		      18830000
N° 3 Fourniture d'équipements de protection individuelle (E.P.I.)
Description : ce lot concerne notamment l'achat et la livraison d'équipements de protection pr les mains (gants), pr les yeux (lunettes, surlunettes...), pour les oreilles (casque anti-bruit, bouchons d'oreilles...), de masques, de casques de chantier, d'epi jetables (gants, surchaussures...) (liste non exhaustive)... Ce lot concerne la Ville et le C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune.
Informations complémentaires : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : euros (H.T.) Maximum : euros (H.T.) (montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction). 		      18143000
N° 4 Fourniture de vêtements pour la Police Municipale
Description : ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de blousons, pulls, pantalons, polos pour la police municipale (liste non exhaustive)... Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.

Informations complémentaires : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : euros (H.T.) Maximum : euros (H.T.) (montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction).
Mots descripteurs : Habillement, Textile 		      18110000
N° 5 Fourniture de chaussures pour la Police Municipale
Description : ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de chaussures basses et de chaussures d'intervention pour la police municipale (liste non exhaustive)... Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
Informations complémentaires : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : euros (H.T.) Maximum : euros (H.T.) (montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction).
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants 		      18832000
N° 6 Fourniture d'accessoires pour la Police Municipale
Description : ce lot concerne notamment l'achat et la livraison de tonfas, porte-tonfas, menottes, porte-menottes, grades, écussons, barrettes, gants pour la police municipale (liste non exhaustive)... Ce lot concerne uniquement la Ville de Tassin La Demi-Lune.
Informations complémentaires : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum : euros (H.T.) Maximum : euros (H.T.) (montants minimum et maximum identiques pour la période initiale et ferme des accords-cadres et pour chacune des périodes de reconduction). 		      18140000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-Financement sur fonds propres
Financement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-Financement sur fonds propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/02/19 à 00h00
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Date et heure limites de réception des questions des candidats : le di //2018 à XX heures.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et qui seraient donc nécessaires à l'établissement de leurs offres, les candidats devront transmettre au plus tard le di //2018 à XX heures leur demande (écrite) par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (Affaire 18RH017).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats devront transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info . Modalités de remise des offres sous forme électronique : cf. Règlement de consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations, par phases successives, avec tous les candidats sélectionnés.
Au vu des propositions, dans le cas où elles ne sont pas jugées entièrement satisfaisantes au regard des différents critères définis, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec 1 à 5 candidats présentant les offres les mieux classées au regard des critères énoncés ci-dessus et dans le Règlement de la consultation dans la mesure où la collectivité reçoit plus d'une offre.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 33- 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 33- 4-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 33- 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 33- 4-78-14-10-65.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 15/01/19 à la publication

 

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