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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 19 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DANS UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL COLLECTIVE QUARTIER GRANDCLEMENT A VILLEURBANNE (69)
Référence 2018-6263
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 19 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations d'accueil du jeune enfant dans des structures multi-accueil collectives dans le quartier Grand Clément à Villeurbanne.
Le marché porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants représentant 25 places de crèche collective.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée selon les articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu avec un minimum mais sans maximum ; le minimum est exprimé en quantité et fixé à 25 places, surnombre inclus.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 2 janvier 2019 et pour une durée ferme de 19 mois. Les prestations s'exécuteront jusqu'au 31 juillet 2020.
Les variantes sont autorisées et limitées à ce qui suit : Amplitude horaire du lundi au vendredi : de 7h30 à 18h30 en lieu et place des horaires 8h00 à 18h00 indiqués à l'article 1.3 du CCTP
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité du projet pédagogique proposé
30 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité du projet d'établissement proposé
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/18 à 17h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Villeurbanne
Service de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 69601 VILLEURBANNE Cedex
Dépôt par porteur :
Mairie annexe 52 rue Racine 8ème étage (pour remise en main propre, service de messagerie)
Renseignements complémentaires
  Conformément aux dispositions de l'article 41.II.2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés de services sociaux relevant de l'article 28.
Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis :
- Sous format papier
OU
- Sous format électronique
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 17h10

 

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