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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LE PORT
M. OLIVIER HOARAU - Maire
Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
9 rue RENAUDIERE DE VAUX
BP 62004 - 97821 LE PORT
Tél : 02 62 42 46 90 - Fax : 02 62 42 46 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance juridique et financière pour le suivi des opérations d'aménagement
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION suivi juridique et financier d'opérations d'aménagement situées sur le territoire de la commune de Le Port
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commandes avec montant maximum indiqué ci-dessous pour la durée totale maximale du marché
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Missions d'assistance juridique     60 000
N° 2 Missions d'assistance financière     100 000
Conditions relatives au contrat
Financement Délai de paiement : 30 jours
Budget de financement : sur fonds propres
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années avec indication de l'objet des prestations, l'année de réalisation, des montants et destinataires publics ou privés - POUR LE LOT 1, une présentation des références professionnelles du candidat avec une description des principales prestations de services juridiques réalisées au cours des 3 dernières années en mission de conseil en rapport avec les domaines d'intervention du lot, en précisant la qualité des destinataires (personne privée ou personne publique, type de collectivité…) sans pour autant révéler leur identité (sauf accord de ces derniers).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. POUR LE LOT 1 - MISSIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, les prestations de conseils juridiques devront être réalisées par des personnes habilitées conformément aux dispositions des articles 54 à 60 de la loi n° 71-1130

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
VILLE DE LE PORT
Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
9 rue Renaudière de Vaux
BP 62004 97821 LE PORT
Tél : 02 62 42 46 90 - Fax : 02 62 42 46 81
Documents
Offres Remise des offres le 27/11/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 27/11/18 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Notification prévisionnelle : janvier 2019
  Envoi le 06/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/18 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion

 

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