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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
M. Président
1, bis rue Humbert
BP 50 - 38520 Bourg d'Oisans
Tél : 04 76 11 01 09 - Fax : 04 76 11 01 65
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de l'Oisans
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK
Durée 48 mois
DESCRIPTION Marchés d'assurance relatifs aux garanties dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection juridique et risques annexes, véhicule à moteur et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus pour une durée de 4 ans
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes      
N° 2 Assurance des responsabilités civiles et protections juridiques et des risques annexes      
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les justificatifs à produire sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
Critères d'attribution
Les critères de sélections sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 02/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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