|
AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH M. Daniel SPAGNOU - Le Président 1, place de la république 04200 SISTERON Tél : 04 92 31 27 52
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | Accord cadre pour un service de fourniture de repas en liaison froide - portage de repas à domicile |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 31/12/18 Jusqu'au 31/12/19 |
DESCRIPTION | La communauté de communes du Sisteronais-Buëch en charge d'un service de portage de repas à domicile sur une partie de son territoire. L'objectif du service est d'assurer la fourniture et la livraison des repas au domicile des bénéficiaires en liaison froide. Il est attendu dans ce marché une proposition pour la production et le conditionnement des repas dont la livraison sera assurée par les agents de la collectivité. |
Code CPV principal | 55321000 - Services de préparation de repas |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
A titre indicatif, le service de portage de repas a livré 9 334 repas en 2017. La composition du menu journalier devra se composer au minimum des composantes suivantes : - 1 entrée, - 1 plat principal (viande, poisson, oeuf…) - 1 légume vert et/ou féculent, - 1 fromage ou 1 laitage - 1 dessert (pour les fruits en fonction de la saison) - 1 petit pain individuel - 1 collation pour le soir (potage + laitage) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | l'achat est financé sur le budget principal Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/18 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
25/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/18 à 09h00 Lieu : Sisteron |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 02/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 19h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité