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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Président
2 Chemin Château Gagnière
BP 50 - 38520 Le Bourg d'Oisans
Tél : 04 76 11 01 09
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Souscription des contrats d'assurance pour le CIAS dela Communauté de communes de l'Oisans
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK
Durée 48 mois
DESCRIPTION Marchés d'assurance relatifs aux responsabilités civiles, protection juridique et risques annexes, véhicule à moteur et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et élus pour une durée de 4 ans
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des responsabilités civiles et protection juridique et des risques annexes      
N° 2 Assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 3 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les justificatifs à produire sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
Critères d'attribution
Les critères de sélections sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 02/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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