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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE MALAUNAY M. Guillaume COUTEY - Maire Place de la laïcité 76770 MALAUNAY
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 32 000,00 € et 52 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE DE PRODUITS D'ÉPICERIE POUR LA COMMUNE DE MALAUNAY |
| Référence | 2018-06DSP |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Accords-cadres à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant minimum/an : 8 000 € HT Montant maximum/an : 13 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Ressources propres de l'acheteur public |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande, uniquement via la plateforme de dématérialisation www.mpe76.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit et/ou via la plate-forme www.mpe76.fr, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 4 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 12/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 11h10 |
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