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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ
Monsieur le Président
47, rue Saint-Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
Tél : 03 83 31 74 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux pour la réalisation de la voie verte centrale entre Nomeny et Jeandelaincourt
Référence 2018-9294
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 5 mois
DESCRIPTION Travaux pour la réalisation de la voie verte centrale entre Nomeny et Jeandelaincourt Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs à produire : se référer au règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Marchés publics
MME MOUGEL - Responsable Marchés publics
23 Route De pont a Mousson
54610 NOMENY
Tél : 03 83 31 91 60
vmougel@seille-mauchere.org

techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE Service environnement
M HAFIDI - chargé de mission
47 rue Saint Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
Tél : 03 83 31 74 37
a.hafidi@cc-gc.fr
Documents
Offres Remise des offres le 31/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-9294
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 17h11

 

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