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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GAILLARD
M. Jean-Paul BOSLAND - Maire
Cours de la République
BP 36 - 74240 GAILLARD
Tél : 04 50 39 76 30
L'avis implique un marché public.
Objet PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET DE GESTION LOCATIVE DE LA COMMUNE
Référence MARCHE 2018-30
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Les caractéristiques du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir dossier de consultation des entreprises
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur dès lors que cela est nécessaire à la bonne exécution du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : voir dossier de consultation des entreprises
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Sous critères de la valeur technique :
1) méthodologie et organisation proposées pour l'exécution du marché (20%),
2) moyens humains (CV détaillé + organigramme général du candidat) et matériels mis en place pour l'exécution des prestations (20%),
3)références professionnelles dans des opérations de même nature (5%)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ¹MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Le D.C.E. est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-publics.info
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.

PROCEDURE DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04.72.77.05.20
Télécopie : 04.78.92.83.16
Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
¹RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Ces questions devront être posées au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats authentifiés qui auront retiré le dossier.
Aucune notification ne sera transmise aux candidats ayant retiré le dossier de manière anonyme.
¹MODALITES DE REMISE DU DOSSIER D'OFFRE :
Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info
Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Le candidat n'a pas à signer les pièces composant le dossier d'offre à remettre et listées ci-dessus, en effet en répondant à la consultation, le candidat a accepté les conditions de celle-ci. Même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue ci-dessus.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
¹ conformément à l'article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : https://www.marches-publics.info
  Envoi le 03/10/18 à la publication

 

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