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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'AUTOUILLET
Mme Françoise LENARD - Maire
33, route des Châteaux
78770 AUTOUILLET
Tél : 01 34 87 43 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de restauration de l'église Notre dame de l'Assomption pour la Commune d'Autouillet (78)
Référence 2018 - T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 2 route de la Haye Frogeay
78770 AUTOUILLET
DESCRIPTION Marché passé en application de l'article 42 2°de l'ordonnance 2015-899 et article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Consultation de type global et forfaitaire
Marché alloti au sens de l'article 12 du décret 2016-360.
Pas de découpage en tranche.
Variantes autorisées pour tous les lots. Les candidats devront répondre à l'offre de base.
Le marché comporte une option obligatoire à chiffrer(lot n°1).
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne la réalisation des travaux nécessaires à la restauration de l'église Notre-Dame de l'assomption.
Le CCTP décrit les stipulations techniques des travaux à réaliser.
le présent marché est divisé suivant les phases suivantes :
- Phase 1 : Extérieurs de l'Eglise (Maçonnerie, Couverture, Menuiseries extérieures, Vitraux)
- Phase 2 : Intérieurs de l'Eglise (Maçonnerie, Menuiseries, Electricité)
- Phase 3 : Mobiliers et Boiseries de l'Eglise
- Phase 4 : Sacristie et combles (Maçonnerie, Mobilier Sacristie)

Délai d'exécution ensemble des lots: 8 mois à compter de la date de notification du marché
Délai prévisionnel global de réalisation des travaux :
- Phase 1 : 1 mois de préparation et 6 mois de travaux
- Phase 2 : 1 mois de préparation et 5 mois de travaux
- Phase 3 : 1 mois de préparation et 5 mois de travaux
- Phase 4 : 1 mois de préparation et 3 mois de travaux
Démarrage des travaux: janvier 2019
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maçonnerie Pierre de taille       45262500
N° 2 Couverture       45261000
N° 3 Charpente - Menuiserie -Boiserie       45420000
N° 4 Vitraux       45212361
N° 5 Electricité       45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie: application des articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics (Retenue de garantie 5%).
Financement Financement assuré par le budget communal, la DRAC, la Région Ile de France, le Département des Yvelines et l'Etat au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local.
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours
Avance forfaitaire application des articles 110 et suivants du décret 2016-360.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 45 du Décret relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Incluse dans DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public.
Les qualifications correspondant aux travaux du lot concerné avec certificat d'architecte (architecte du patrimoine ou architecte en chef des Monuments Historiques ou architecte des Bâtiments de France) ou certificats délivrés par les services de la DRAC de moins de 3 ans pour travaux similaires (ou équivalent preuve par tous moyens) :
- Qualibat 218 « Restauration du Patrimoine Anciens » et ses sous-catégories 2181, 2182, 2183
- Qualibat 219 « Restauration de Monuments Historiques » et ses sous catégories 2192 et 2194
- Qualibat 231 « Charpente et structures en bois » et ses sous-catégories 2392 et 2393
- Qualibat 319 « Couverture du Patrimoine Ancien et des Monuments Historiques » et ses sous-catégories 3193 et 3194
- Qualibat 439 « Menuiserie des Monuments Historiques et sa sous-catégorie 4393
- Qualibat 658 « Sculpture » et sa sous-catégorie 6583
Spécifiquement pour le lot 01 : il est demandé une expérience justifiée et références et les certificats d'architectes mentionnés ci-dessus en matière de restauration de statues en plâtre.
Spécifiquement pour le lot 03 : le concurrent s'associera obligatoirement à un restaurateur de sculptures bois diplômé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(note méthodologique:35%; moyens humains et matériels:15%; respect des délais:10%)
40 % : Coût des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune d'Autouillet
33, route des Châteaux
78770 Autouillet
Tél : 01 34 87 43 59
mairie.autouillet@orange.fr

techniques
APGO Architecture et Patrimoine
120 boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes
Tél : 01 45 06 72 10
agence@agpo-archi.fr
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site obligatoire: les candidats pourront visiter librement le site.(prendre contact avec la mairie)
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360, l'acheteur prévoit de négocier et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 05/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/18 à 11h10

 

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