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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission d'expertise dans le cadre de la réalisation des nouveaux dossiers de sécurité des tunnels du Grand Clot et des Ardoisières |
Référence | 18AS-CG-1553-O |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | Participation aux réunions d'élaboration des dossiers de sécurité, présentation préalable et soutenance du dossier à la CNESOR Rédaction de rapport d'expertise |
Code CPV principal | 71340000 - Services intégrés d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 71311000 - Services de conseil en génie civil |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire. Toutefois, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département des Hautes Alpes Samuel MICHAUD Direction des déplacements des infrastuctures routières et aéronautiques - Service Ingénierie Place Saint Arnoux CS 66005 05008 GAP cedex techniques Département des Hautes Alpes Samuel MICHAUD Direction des déplacements des infrastuctures routières et aéronautiques - Service Ingénierie Place Saint Arnoux CS 66005 05008 GAP cedex |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
24/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département des Hautes Alpes Samuel MICHAUD Direction des déplacements des infrastuctures routières et aéronautiques - Service Ingénierie Place Saint Arnoux CS 66005 05008 GAP cedex |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 05/10/18 à la publication |
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