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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. LE PRESIDENT
Hotel de ville
13790 ROUSSET
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de colis de Noël pour le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Rousset
Référence MAPA A/2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION MARCHES PAR VOIE DEMATERIALISEE.
Le présent marché a pour objet le fourniture de colis alimentaires de Noel pour le C.C.A.S. de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges et Règlement de consultation à télécharger sur le site internet de la commune www.roussset-fr.com sous la rubrique "marchés Publics".
Code CPV principal 15897300 - Colis alimentaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché s'inscrit dans une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 27 & 59 du Décret du 25 mars 2016 N° 2016-360.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots :
- Lot 1 : Colis Individuel 3ème âge
- Lot 2 : Colis Maison de retraite
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Colis Individuel 3ème âge       15800000
N° 2 Colis Maison de retraite       15842300
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres du C.C.A.S de la commune de Rousset, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Toutes les questions ou demandes de renseignement administratifs et/ou techniques, doivent
être posées sur la plateforme des Marchés Publics de la commune de Rousset, rubrique :
" Marchés Publics ".
13790 ROUSSET
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 05/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/10/18

 

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