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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de carburants pour les véhicules et le petit matériel des centres d'exploitation avec fourniture d'une carte de carburant pour l'année 2019
Référence 19 DR SAC 001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION L'entreprise qui sera désignée comme économiquement la plus avantageuse par lot aura le monopole de la fourniture de cartes et de carburant à intervenir pour une durée d'une année à compter de la notification de la décision du Département.
Code CPV principal 09132000 - Essence
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est précisé qu'aucune commande ne sera supérieure à 25 000 euros HT.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Centre d'exploitation routier de la Châtaigneraie 12 000     09132000
N° 2 Centre d'exploitation routier et maritime de Beauvoir sur Mer 11 000     09132000
N° 3 Centre d'exploitation routier de la Mothe Achard 10 000     09132000
N° 4 Centre d'exploitation routier de Noirmoutier 12 000     09132000
N° 5 Centre d'exploitation routier de Pouzauges 14 000     09132000
N° 6 Centre d'exploitation routier de l'Ile d'Yeu 3 000     09132000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Les candidats au référencement peuvent être uniques, assurant ainsi l'ensemble des prestations, ou des groupements conjoints ou des groupements solidaires.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : distance à parcourir vers la station service la plus proche du centre

Le critère prix sera jugé sur le prix moyen annuel en 2018.
Pour chaque lot, le Département souhaite que le candidat propose une ou plusieurs stations service à proximité du centre d'exploitation. La distance à parcourir vers la station service ne doit pas excéder 5 kms sur le continent. La station doit être située sur l'Ile de Noirmoutier et l'Ile d'Yeu.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Département de la Vendée
Direction des Routes - Service Administration Comptabilité. Isabelle ROUAULT
40, Rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 87 08
Documents
Offres Remise des offres le 05/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 05/11/18 à la publication

 

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