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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DOMONT
M. Laurent GUIDI - Adjoint au Maire
47 rue de la Mairie
BP 40001 - 95331 Domont - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE NOËL 2018
Référence 18AS-0117-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Cette procédure est soumise aux dispositions de l'article 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 installation électrique et astreinte      
N° 2 sonorisation du site      
N° 3 mise à disposition, montage et démontage d'une patinoire      
N° 4 montage et démontage des chalets      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement En application de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique Cette opération fait l'objet d'un marché alloti. Il sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.
La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 décembre 1975, modifié par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 62 et aux articles 133 à 137 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme Laurianne DE SUTTER
Tél : 01 39 35 55 22 - Fax : 01 39 91 25 97
mp@domont.fr

techniques
AWS
Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme. Susana LARCHE
Tél : 01 35 39 55 60 - Fax : 01 39 91 25 97
mp@domont.fr
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/10/18 à la publication

 

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