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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
M. Jean-Pierre SERVANT - Président
113 route de la Rochelle
BP 42 - 17138 Marans
Tél : 05 46 68 92 93 - Fax : 05 46 68 92 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR ASSISTANCE TECHNIQUE A L'ELABORATION DES ETUDES DE VRD
Référence PAFCS7
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Lieu d'exécution 113 route de la Rochelle
17138 Marans
Durée 12 mois
DESCRIPTION PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR ASSISTANCE TECHNIQUE A L'ELABORATION DES ETUDES DE VRD
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : DIA/AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/TOPO MR/DR/DLE-A/DLE-D/AC/CCR/PA/PA ARC/OPC/TOPO MU/AT AP=20000 euro(s) HT/DP/CAD/TEC
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de communes Aunis Atlantique
113 route de la Rochelle
17138 Marans
Tél : 05 46 68 92 93 - Fax : 05 46 68 92 98

techniques
Communauté de communes Aunis Atlantique
113 route de la Rochelle
17138 Marans
Tél : 05 46 68 92 93 - Fax : 05 46 68 92 98
Documents
Offres Remise des offres le 26/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : PAFCS7
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 03/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/18 à 16h10

 

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