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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un cadre réglementaire et du choix d'un scénario d'implication pour le Département de la Gironde dans le cadre de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC)
Référence 18AS-CDE-0790-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 19 mois
DESCRIPTION Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception définitive des prestations.
Délai d'exécution du marché:le marché est décomposé en 3 phases et le délai d'exécution de chaque phase est décomposé de la manière suivante, hors délai de validation du maître d'ouvrage:
Le délai d'exécution des prestations de la phase 1 est d'une durée de 5 (cinq) mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 1 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 2 est d'une durée de 7 (sept) mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 2 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 3 est d'une durée de 7 (sept) mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 3.
Code CPV principal 73220000 - Services de conseil en développement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Depuis le 1er octobre 2018, les réponses électroniques sont obligatoires. Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document « Conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation » téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
Pièces constituant l'offre :
6-le cahier des charges valant Acte d'Engagement établi selon le modèle joint, complété, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public (document appelé CC)
7-un mémoire technique précisant a minima :
-la composition de l'équipe qui sera mise en place pour assurer la mission avec les curriculum vitae de chaque membre ;
-l'organisation et la méthodologie de travail au sein de l'équipe mise en place et avec le Département de la Gironde, mettant en avant d'une part l'approche du projet et d'autre part présentant le déroulement de l'exécution des prestations à l'aide des différentes phases par élément de mission.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/18
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des articles 38 à 42 du décret n°2016-360 précité, et depuis le 1er octobre 2018, toutes les communications et échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique --> les candidatures et les offres devront ainsi obligatoirement être transmises par cette voie, le papier ne sera plus envisageable.
Le Département de la Gironde dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet via l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr
Compte tenu de la totale dématérialisation en vigueur depuis le 1er octobre 2018, le dossier de consultation ne peut être téléchargé QUE sur ladite plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Gironde.
Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 précité.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : Valeur technique - 60%
Sous critère 1 Adéquation des moyens humains déployés pour assurer la mission : 30%
Sous critère 2 Adéquation de l'organisation et de la méthodologie mises en place pour réaliser les prestations : 30%
Prix - 40% : à la lecture du montant du tableau des conditions de réalisation des prestations.
Tout opérateur économique candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique numérique, ou sur papier.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 08/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/18 à 17h10

 

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