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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DU HAVRE CCAS - Vice-présidente 3 Place Albert René CS 60863 76086 Le Havre - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché de conception et réalisation d'application de réalité virtuelle |
| Référence | 18018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | Depuis 2011, le CCAS su Havre a mis en place le Service Havrais d'Evaluation des Risques chez les Personnes Agées (SHERPA). Dans ce cadre, les usagers peuvent bénéficier d'une évaluation globale de leurs besoins à domicile réalisée par une équipe pluridisciplinaire composée d'un ergothérapeute et d'une conseillère gérontologique. Le bilan de l'ergothérapeute signale à la personne les facteurs de chutes à son domicile et les moyens pour les éliminer ou les réduire, et cela au regard des difficultés physiques ou psychiques observées et les contraintes matérielles constatées. La Maison Dahlia a été créée en réponse aux observations faites par les professionnels intervenant dans le cadre du dispositif SHERPA : manque d'anticipation des personnes âgées, interpellations du dispositif SHERPA dans les situations d'urgence (dégradation de l'état de santé, retour d'hospitalisation, chutes répétées …), manque de connaissance des professionnels du réseau gérontologique sur les aménagements et aides techniques à mobiliser et sur les dispositifs d'aides financières, manque d'artisans formés sur le territoire. Ainsi, dans le cadre du plan d'actions « bien vieillir, vivre ensemble » validé par la municipalité en 2012 et de l'axe 4 du projet social de la ville, le projet de réalisation d'un appartement/maison pédagogique a été retenu, ce logement devenant ainsi un instrument de prévention et un outil du mieux vieillir chez soi, en lien par ailleurs avec les orientations du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. La maison Dahlia a été inaugurée en novembre 2016. La Maison Dahlia a pour mission principale d'être un lieu de démonstrations, de sensibilisation et de formation destiné aux personnes âgées, à leur famille et aux professionnels. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : - Pour la 1ère année d'exécution du marché Montant maximum annuel : 80 000 € HT - A partir de la 2ème année d'exécution du marché Montant maximum annuel : 30 000 € HT Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | aucun cautionnement n'est exigé |
| Financement | Conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier principal du Havre- Municipale. Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
| Forme juridique | aucune forme juridique n'est imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à partir des critères suivants : 1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) - coefficient de pondération 3 2. Prix des prestations (article D de l'acte d'engagement) - coefficient de pondération 1 |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CCAS du Havre 3 Place Albert René 76086 Le Havre |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/18 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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5-6 Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAS impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 03/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/18 à 17h10 |
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