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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestations d'agence de voyages et services associés pour les besoins de la ville du Havre |
| Référence | 18AS-VDH-0146-G |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
12 mois |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret susmentionné, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 90 000.00 € HT.Ce montant maximum annuel comprend le coût des titres de transport, des services associés, des vols relatifs aux congés bonifiés ainsi que les frais d'agence. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations sont les suivantes :en 2016 : 60 872.90 € HT; en 2017 : 74 341.42 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/18 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut éventuellement être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder deux ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. S'il choisit de ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifie ce refus au titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à cette non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation. Les bons de commandes sont établis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au dernier jour de validité de ce dernier. - Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre. - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation). - critères de jugement des offres: 1°/ Valeur financière, notée sur 40 Jugée à partir de la simulation de commande chiffrée, matérialisée par deux devis distincts. Le candidat qui propose le plus prix le plus bas se voit attribuer la note de 40. Pour les autres candidats, leur note est calculée selon la formule suivante :(prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 40 Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation seront rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation qui sera pris en considération pour le jugement des offres. 2°/ Valeur technique, notée sur 60 Jugée sur la base des éléments complétés dans le questionnaire technique et les éléments transmis dans la simulation de commande (cas pratique du déplacement à Tel Aviv), selon les sous-critères suivants : 1/ Qualité des moyens humains : nombre, compétences et qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, compétences et qualifications de l'interlocuteur unique dédiés à l'exécution des prestations : 8 points 2/ Qualité des relations clients : efficacité de la méthodologie proposée, de la demande de devis jusqu'à la transmission des titres de transport et/ou des bons d'échanges : 10 points 3/ Qualité de la méthodologie : efficacité des moyens mis en oeuvre afin de garantir les meilleures conditions tarifaires : 10 points 4/ Qualité des partenariats : étendue du réseau de partenaires dont l'agence dispose : 6 points 5/ Qualité de l'assistance : qualité et efficacité du dispositif mis en place pour un service d'assistance aux voyageurs, 24h/24, 7j/7 : 8 points 6/ Qualité de l'assurance : qualité des services d'assurance proposés : 8 points 7/ Pertinence de la gestion des imprévus : efficacité des moyens mis en oeuvre pour faire face aux imprévus, notamment en cas de grève : 10 points Le classement final des offres est établi en fonction de la note globale de chaque candidat par cumul des différentes notes obtenues pour chacun des critères. L'accord-cadre est attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 04/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/18 à 16h10 |
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