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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NOREVIE
M. BRENOT Jacques
62 rue Saint-Sulpice
BP 40520 - 59505 DOUAI - CEDEX
Tél : 03 27 93 53 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES DE GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Référence 2018.43/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2019
DESCRIPTION Ces programmes d'assurances relatifs aux Risques d'exploitation sont :
Lot 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE - INDIVIDUELLE ACCIDENT - PROTECTION JURIDIQUE & RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS,
Lot 2 : RESPONSABILITÉ CIVILE DRONE,
Lot 3 : DOMMAGES AUX BIENS - PERTES EXPLOITATION - BRIS DE MACHINES & TR INFORMATIQUES - BRIS DE MACHINES DRONE,
Lot 4 : FLOTTE AUTOMOBILE & MISSION,
Lot 5 : CONTRATS CADRE TRC, DO & CNR et RCMO.
Ces programmes d'assurances font actuellement l'objet d'une consultation auprès des seuls assureurs.
Code CPV principal 66518100 - Services de courtage en assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations de services relatifs à la gestion des contrats et des sinistres sont réservées aux intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, NOREVIE met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.norevie.com
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
NOREVIE
Service Passation des Marchés
62 rue Saint-Sulpice
59505 DOUAI CEDEX
Tél : 03 27 93 53 30
correspondre@aws-france.com
  Envoi le 03/10/18 à la publication

 

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