AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
M. Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Il est prévu des variantes exigées obligatoires définies comme suit : Variante exigée (alternative 1) : Franchise VL : 300 €/Franchise PL : 600 € Variante exigée (alternative 2) : Franchise VL : 600 €/Franchise PL : 600 € Variante exigée (alternative 3) : Franchise VL : 300 €/Franchise PL : 600 €/franchise bris de glace : 150 € Des PSE sont prévues ; celles-ci devront être obligatoirement chiffrées sous peine de rejet l'offre : - Option 1 - Garantie conducteur - Option 2 - Garantie auto-mission - Option 3 - Garantie véhicule de remplacement

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	SELON C.C.A.P.
Financement	LE REGLEMENT DES DEPENSES SE FERA PAR VIREMENT BANCAIRE. BUDGET DE LA VILLE.
Forme juridique	AUCUNE FORME DE GROUPEMENT N'EST IMPOSEE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR. EN CAS D'ATTRIBUTION DU MARCHE A UN GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE DU GROUPEMENT SERA SOLIDAIRE, POUR L'EXECUTION DU MARCHE, DE CHACUN DES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 45-III DU DECRET N°2016-360 DU 25 MARS 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature - Lettre de candidature (DC1), pour les candidats se présentant en groupement, imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr - - Attestation sur l'honneur, imprimé disponible sur http://www.saintjeandebraye.fr/Acces-directs/Marches-publics - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des jugement (s) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les agents et courtiers. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières année Les candidats pourront utiliser le « DUME » via la plateforme de dématérialisation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendue des garanties 35 % : Montant de la prime annuelle 15 % : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (- Modalité de gestion des dossiers - 2 points - Modalité de gestion des sinistres - 8 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 2 An(s).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 11/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/18 à 12h10

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