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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Bâtiments
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance
Référence batmapa041018Saourelance
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution Fôret de Saoû - Auberge des Dauphins
26400 SAOU
Délai d'exécution Délai global de 17 mois de travaux dont 2 mois de préparation de chantier comprise dans le délai d'exécution des travaux.
DESCRIPTION Les travaux font l'objet d'une décomposition en tranches :
* Une tranche ferme qui concerne :
- La réhabilitation-extension de l'Auberge des Dauphins,
- La réhabilitation des locaux des écogardes (maisons rouge et blanche),
- L'aménagement des espaces extérieurs et les travaux de VRD.
* Deux tranches optionnelles qui concernent :
- Tranche optionnelle 1 : la réhabilitation du pavillon d'accueil
- Tranche optionnelle 2 : la construction du pavillon associatif.
La consultation comprend 30 lots, les lots 1-12-18-22 ont été attribués lors de la 1ère consultation.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les Cadres de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire comportent les quantitatifs.
Options Oui
La proposition de variantes est autorisée pour certaines prestations des lots 2-7b-19-21.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles aux lots 2-15a-19-20-21.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 2 DECONSTRUCTION - GROS-OEUVRE       45223220
N° 3A STRUCTURE BOIS - BARDAGE BOIS       45262650
N° 3B CHARPENTE METALLIQUE       45261100
N° 4 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - MINERAL       45260000
N° 5 ETANCHEITE       45261420
N° 6 SERRURERIE       44316500
N° 7A MENUISERIE BOIS PATRIMONIAL       45421000
N° 7B MENUISERIE INTERIEURE       45421000
N° 8A MENUISERIE EXTERIEURE BOIS-ALU ET BOIS PEINT       45421000
N° 8B VERRIERES EN ALUMINIUM       45421000
N° 9 CARRELAGES - FAIENCES       45431000
N° 10 SOLS SOUPLES       45432100
N° 11 CLOISONS - PLAFONDS - PEINTURES       45421141
N° 13 ASCENSEUR - MONTE PLATS       45313100
N° 14 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES       45311000
N° 15A CHAUFFAGE - VENTILATION - ECS - PLOMBERIE       45331000
N° 15B CHAUFFERIE BOIS       45232141
N° 16 GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT       42961000
N° 17 RESEAUX DIVERS       32400000
N° 19 REVETEMENTS DE SOLS EXTERIEURS       45432130
N° 20 OUVRAGES DE METALLERIE EXTERIEURS       45262410
N° 21 SC01 AGENCEMENT ET MOBILIERS SCENOGRAPHIQUE       39151000
N° 23 SC03 FABRICATION GRAPHISME SCENOGRAPHIQUE ET DIRECTIONNEL       42962000
N° 24 SC04 EQUIPEMENT MULTIMEDIA ET AUTOMATION       32322000
N° 25 SC05 EXECUTION GRAPHISME SCENOGRAPHIQUE ET DIRECTIONNEL ILLUSTRATIONS       42962000
N° 26 SC06 ECLAIRAGE SCENOGRAPHIQUE       31500000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Financement Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables.
Application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
.Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
· Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les certificats de qualifications professionnelles (qualibat) ou toutes preuves équivalentes
(références, certificat de capacité…).
Niveaux minimaux de capacités exigés :
LOT 2 QUALIBAT 1111 - 1252 - 2112 - 2121 - 2192 EFF3 CA 5
LOT 3A QUALIBAT 2301 - 3101 - 3812 EFF2 CA 1
LOT 3B QUALIBAT 3511 EFF2 CA 1
LOT 4 QUALIBAT 3152 - 3813 EFF2 CA 1
LOT 5 QUALIBAT 3211 EFF2 CA 1
LOT 6 QUALIBAT 4411 EFF2 CA 1
LOT 7A QUALIBAT 3552 EFF2 CA 2
LOT 7B QUALIBAT 4311 EFF2 CA 2
LOT 8A QUALIBAT 3511 EFF2 CA 2
LOT 8B QUALIBAT 3522 EFF2 CA 2
LOT 9 QUALIBAT 6311 EFF2 CA 1
LOT 10 QUALIBAT 6222 EFF2 CA 1
LOT 11 QUALIBAT 4131 - 6111 EFF2 CA 4
LOT 13 QUALIBAT 6111 EFF2 CA 1
LOT 14 QUALIFELEC E2 C2 CA 1
LOT 15A QUALIBAT 5112 - 5312 - 5422- 5432 EFF2 CA 2
LOT 15B QUALIBAT 5312 - 8412 EFF2 CA 2
LOT 16 Références C2 CA 1
LOT 17 QUALIBAT 1323 EFF3 CA 4
LOT 19 QUALIBAT 1341 EFF3 CA 4
LOT 20 QUALIBAT 4432 EFF2 CA 2
LOT 21 Références EFF2 CA 2
LOT 23 Références EFF1 CA 1
LOT 24 Références EFF2 CA 2
LOT 25 Références EFF1 CA 1
LOT 26 QUALIFELEC E2 C2 CA 1
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/11/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site est conseillée, se référer à l'article 2.8 du Règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 08/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/18 à 20h10

 

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