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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE COURCELLES-LES-LENS M. Bernard CARDON - Maire Hôtel de ville - rue des Poilus 62970 COURCELLES-LES-LENS Tél : 03 61 19 74 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 201820 Transports Collectifs de Voyageurs |
| Référence | 201820/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE12 |
| Lieu d'exécution |
Ville de COURCELLES-LES-LENS (pour les départs) 62970 COURCELLES LES LENS |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Transports Collectifs de Voyageurs - COURCELLES-LES-LENS Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 60140000 - Transport non régulier de passagers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 60 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics Rue des Poilus 62970 COURCELLES LENS LENS Tél : 03 61 19 74 00 marches-publics@courcelles-les-lens.fr techniques Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics MME DHOTE - Directrice du service jeunesse Rue des Poilus 62970 COURCELLES LENS LENS Tél : 03 61 19 74 08 c.dhote@courcelles-les-lens.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics Rue des Poilus 62970 COURCELLES LENS LENS Tél : 03 61 19 74 00 marches-publics@courcelles-les-lens.fr |
| Offres |
Remise des offres le
29/10/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 201820 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics Rue des Poilus 62970 COURCELLES LENS LENS Tél : 03 61 19 74 00 marches-publics@courcelles-les-lens.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 04/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/18 à 14h10 |
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