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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création d'une chaufferie bois au collège Sabarthès Montcalm - Site de Tarascon sur Ariège
Référence 18AT-DLB-0697-N
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993).
Délai d'exécution : 8,5 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage pour l'ensemble des lots.
Période de préparation : 2 mois inclus dans le délai d'exécution.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. La visite obligatoire aura lieu le lundi 22 octobre 2018 à 14h30 au collège Sabarthès-Montcalm situé route de Berga 09400 TARASCON SUR ARIEGE (Contact Mme Séverine NAVARRO au 05.34.09.78.38).
Date prévisionnelle de début des travaux : 14 janvier 2019.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les variantes sont autorisées pour les options 3 et 4 du lot 3 Chauffage Bois. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :Mise en place de deux chaudières indépendantes P : 150 kw.
- Fiches techniques,
- Mémoire technique détaillant les moyens mis en oeuvre pour la variante concernée,
- CDPGF complété.
Il est prévu les options obligatoires suivantes :
Lot 1 Gros OEuvre, VRD, étanchéité, second oeuvre, divers :
- option 1 : Conservation local technique attenant au silo.
- option 2 : Suppression local technique attenant au silo, agrandissement silo et aire de bennage.
Lot 2 Serrurerie, menuiseries extérieures :
- option 1 : Trappes d'approvisionnement
- option 2 : Adaptation garde-corps.
Lot 3 Chauffage bois
- option 1 : Récupération des cendres dans la chaufferie bois,
- option 2 : Télégestion de l'installation,
- option 3 : Production de chaleur,
- option 4 : Production de chaleur.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros-oeuvre - VRD - Etanchéité - Second oeuvre - Divers      
N° 2 Serrurerie - Menuiseries extérieures      
N° 3 Chauffage bois      
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
25 % : Délai d'exécution
25 % : Valeur technique des prestations

Les délais d'exécution des prestations seront appréciés selon les deux sous-critères suivants :
-Respect des délais : 10 points
-Optimisation des délais : 15 points
Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique (Maxi 20 pages) et pondérée de la façon suivante :
- 15 points sur les moyens humains de l'entreprise et ceux dédiés à l'opération qui devront être précisés ainsi que les moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux.
Les qualifications nécessaires à la réalisation des travaux spécifiques à chaque lot seront jointes à l'offre.
- 10 points sur la méthodologie d'intervention proposée pour mener à bien les travaux conformément au CCTP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tout ou partie de l'offre des trois candidats les mieux classés.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
smarches@ariege.fr

techniques
Direction Logistique et Bâtiments - Service Bâtiments Aménagement Numérique
Madame Séverine NAVARRO
10 rue Rhin et Danube
09000 FOIX
Tél : 05 34 09 78 38 - Fax : 05 61 02 09 14
snavarro@ariege.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
smarches@ariege.fr
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'obligation de dématérialisation est entrée en vigueur pour les consultations lancées à compter du 01/10/2018.
Maître d'oeuvre : BET Marc GARROS - 6 rue Denis Papin - 09600 LAROQUE D'OLMES.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://comite_local_bordeaux.pdf
  Envoi le 05/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/18 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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