Page chargée le 02/05/24 à 07h06 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Révision du Programme Local de l'Habitat - Relance n°2
Référence 2018088
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le précédent marché (2018067)pour des motifs d'intérêt général.
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relance donc cette nouvelle procédure.
Le PLH 2 couvre la période 2013-2019. La présente étude a pour finalité l'élaboration du PLH 3, qui donnera les orientations et les objectifs en matière de logements de 2020 à 2025, soit les deux dernières périodes triennales de la loi SRU, au terme desquelles toutes les communes obligataires devront avoir atteint leur quota de 20% de logements locatifs sociaux.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente étude est décomposée en 2 phases:
- phase 1: Orientation;
- phase 2: Programme.
Le marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la validation du rapport final.
Le délai estimatif d'exécution de l'étude est fixé à 8 mois (hors validation).
La phase 1 débutera à compter de la date de notification du marché.
La phase 2 débutera à la validation des orientations issues de la phase 1.
Conditions relatives au contrat
Financement Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : en section de Fonctionnement.Modalité de paiement: Par mandat administratif.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
· Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (condamnation définitive pour l'une des infractions pénales énumérées à l'article 45 de l'ordonnance précitée, déclarations en matière fiscale ou sociale (45-2°), liquidation ou redressement judiciaire (45-3°), obligation du code du travail (45-4°)) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NOTA : Le formulaire DC1 contient cette déclaration sur l'honneur du candidat.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
· Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site : www.marches-publics.info ou https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation sur www.marchespublics.info

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/18

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité