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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location de pelle hydraulique sur pneus avec chauffeur
Référence PA18PELLEHYDRO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Location de pelle hydraulique sur pneus avec chauffeur.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € H.T. pour l'ensemble des titulaires de chaque lot
Pour chaque lot, il est prévu les deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes :
-Location de pelle hydraulique à pneus avec chauffeur comprenant les matériels spécifiques pour enlèvement d'embâcles
-Mise à disposition de camion benne avec chauffeur
Code CPV principal 45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Code CPV complémentaire 45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 SLA de MASSEUBE
Description : SLA de MASSEUBE : Cantons de L'ISLE JOURDAIN, VAL DE SAVE, ASTARAC GIMONE, AUCH 3, AUCH 1, MIRANDE ASTARAC, PARDIAC RIVIERE BASSE et FEZENSAC. 		     
N° 2 SLA de MAUVEZIN
Description : SLA de MAUVEZIN : Cantons de BAISE ARMAGNAC, LECTOURE LOMAGNE, FLEURANCE LOMAGNE, GASCOGNE AUSCITAINE, AUCH 2, GIMONE ARRATS et L'ISLE JOURDAIN. 		     
N° 3 SLA de PLAISANCE
Description : SLA de PLAISANCE : Cantons de MIRANDE ASTARAC, PARDIAC RIVIERE BASSE, FEZENSAC, ADOUR GERSOISE, et GRAND BAS ARMAGNAC. 		     
N° 4 SLA de VALENCE
Description : SLA de VALENCE : Cantons d'ARMAGNAC TENAREZE, FEZENSAC, BAISE ARMAGNAC, GASCOGNE AUSCITAINE et AUCH 1. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours -application des dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 du 26 octobre 2016 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 du 26 octobre 2016 joint au dossier)
- Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée de l'accord-cadre :
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter 2 janvier 2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure avec
reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Informations relatives au nombre de titulaires:
Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 5 titulaires.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 23/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/18 à 11h10

 

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