AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 13h02 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
M. Patrick GENRE - le Président
22 rue Pierre Déchanet
BP 49 - 25301 PONTARLIER CEDEX
Tél : 03 81 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ETUDE D'EVALUATION SUR MONUMENT HISTORIQUE - CHÂTEAU DE JOUX A LA CLUSE ET MIJOUX (25-Doubs)
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRC21
DESCRIPTION	La présente étude d'évaluation, objet du marché, doit permettre de : - Dresser des plans et des relevés actualisés du monument ; - Enrichir la connaissance du monument pour orienter les choix du maître d'ouvrage dans le programme de travaux de restauration, de réutilisation et de valorisation ; - Mettre à jour et compléter le diagnostic patrimonial de 1997-1998 suite à la réalisation du programme de restauration 1999-2014 et en vue du projet de développement touristique et culturel du site ; -Dresser un bilan sanitaire du monument historique : identification des pathologies et analyse de sa dégradation ; - Définir les besoins de travaux avec le degré d'urgence des différentes interventions à prévoir et conseiller la maîtrise d'ouvrage sur les choix concernant les travaux de grosses réparations, de restaurations, de modification des ouvrages compris et non compris dans le projet de développement touristique et culturel ; -Valider les affectations proposées par l'étude de programmation du projet de développement touristique et culturel : évaluation des possibilités de réutilisation des locaux en fonction des dégradations constatées ; -Proposer 3 scénarios de phasages des travaux en fonction du degré d'urgence des interventions, de l'exploitation touristique actuelle du site, du projet de développement touristique et culturel; -Proposer des orientations budgétaires.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière exigée.
Financement	Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Règlement des comptes : conditions du CCAG PI dans sa dernière version. Délai global de paiement : 30 jours. Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire. Prix révisable annuellement. Une avance de 5 % sera versée selon les conditions prévues au contrat. Modalité de financement : Budget principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Subventions possibles : Contrat Plan Etat Région.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. L'équipe pluridisciplinaire sera composée, au minimum : - soit d'un architecte en chef des monuments historiques, d'un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot), ou d'un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen équivalent, conformément aux dispositions du décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 codifiées aux articles R. 621-26 et 28 du code du patrimoine. L'architecte doit justifier de références de haut niveau en rapport avec l'opération envisagée et d'une expérience de dix ans dans le domaine de la restauration de bâti ancien. Le dossier de références comportera la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprend au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée ; - d'un géomètre-expert ; - d'un historien du bâti ou de l'architecture militaire.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enre gistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de Grand Pontarlier correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 19/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 15h10

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