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AVIS DE PUBLICITE

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Serge CORMIER - Président-Directeur Général
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 2 480 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre de travaux à bons de commande pour l'ensemble du patrimoine comprenant 2 corps d'états
Référence 2018-Travaux BT/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Lieu d'exécution Patrimoine MALAKOFF HABITAT
92240 MALAKOFF
Durée 12 mois
DESCRIPTION Lot n°1 : Peinture
Lot n°2 : Serrurerie-Métallerie
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45432130 - Travaux de revêtements de sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/12/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Valeur estimée hors TVA : 2 480 000,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Peinture - Revêtements de sols - Faux plafonds
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 350000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    1 400 000 45442100
N° 2 Menuiserie - Serrurerie
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 270000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    1 080 000 44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Habilitations nominatives sous-section 4 encadrant de chantier et opérateurs de chantier de l'ensemble des collaborateurs qui seront chargés des interventions sur matériaux pouvant contenir de l'amiante. Ou, à défaut, attestation sur l'honneur de faire former le personnel susceptible d'intervenir sur des matériaux pouvant contenir de l'amiante (encadrant et opérateur) avant leur 1ère intervention
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/11/18 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/18 à 11h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-Travaux BT
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 04/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/10/18

 

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