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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 05/11/18
Remise des offres

Au lieu de :
14/11/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/11/18 à 12h00 au plus tard.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Au lieu de :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Lire :
Si le candidat n'est pas en capacité par lui-même, d'assurer les missions juridiques exigées par l'acheteur, il pourra présenter sa candidature en groupement conjoint sans solidarité du mandataire. Les groupements solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire ne seront pas autorisés conformément à l'article 18.6 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat (Mai 2018).

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etudes et assistance pour la préparation du renouvellement du Contrat de Performance Energétique
Référence 18S0067
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La Ville de Courbevoie souhaite renouveler son Contrat de Performance Energétique, dans un périmètre similaire, et confier une mission comprenant une partie études et une partie assistance jusqu'à la notification du CPE.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le patrimoine de la Ville de Courbevoie comprend plus de 150 bâtiments publics, alimentés par différentes énergies pour le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'eau chaude sanitaire.
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à la date de notification du contrat de performance énergétique à la société de services énergétiques.
La date prévisionnelle de la durée de la mission est toutefois estimée à 16 mois à compter de la date de notification du présent marché.

Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Par anticipation, les candidats joignent :
- L'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois.
- Les assurances à jour.
- Un RIB.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compétences de l'équipe:
L'équipe constituée devra comprendre à minima les compétences dans les domaines suivants :
- Technique (spécialiste en CVC et ingénierie énergétique)
- Financier
- Juridique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution

Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères:
Sous-critère 1 : Méthodologie et moyens humains et notamment (sur 30 points) :
- compréhension du projet et des attendus,
- composition et qualification des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché,
- organisation de la mission d'études et d'assistance.
Sous-critère 2 : Quantification de la mission en nombre d'heures proposées et cohérence vis-à-vis du mémoire technique (sur 20 points).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
marchespublics@ville-courbevoie.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/18 à 14h00
Lieu : COURBEVOIE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont à télécharger sur
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Elles sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm).
Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir:
1°) Un acte d'engagement rempli, daté et signé ainsi que son annexe en cas de sous-traitance éventuelle.
2°) Une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), remplie, complétée, datée, signée.
3°) Un mémoire technique, détaillant :
- La méthodologie proposée pour l'exécution du contrat.
- Les moyens humains dédiés à la mission avec notamment, les CV et l'expérience du personnel proposé.
4°) Un calendrier d'exécution de la mission détaillant étape par étape les délais auquel s'engage le candidat pour réaliser chaque mission et notamment, la remise de documents comme les rapports.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations (voir modalités à l'article 5-5 du règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/18 à 10h10

 

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