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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE PAMIERS M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint 1, Place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Aménagement Esplanade de Milliane lots 6 et 8 | ||||||||||||||||||
Référence | 2018039 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Commune de Pamiers |
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Durée |
6 mois |
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DESCRIPTION | Suivant CCTP. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45451100 - Travaux d'ornementation | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 44316500 - Serrurerie | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Options |
Oui Variantes imposées : Lot 08 : 1 Eclairage fontainerie. Lot 06 : 1 Brumisateur Nord Ouest (côté Champ de Mars). Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande. | ||||||||||||||||||
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité avec subventions Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Plateforme de dématérialisation - Plateforme de dématérialisation |
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Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. | ||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Plateforme de dématérialisation Plateforme de dématérialisation correspondre@aws-france.com techniques Plateforme de dématérialisation Plateforme de dématérialisation correspondre@aws-france.com |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service de la Commande Publique ou Plateforme de dématérialisation Service de la Commande Publique ou Plateforme de dématérialisation correspondre@aws-france.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
26/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 05/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège |
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