AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Service renforcé ligne D - Second oeuvre aménagement des quais et des dégagements
Référence	18S0164
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	21 mois
DESCRIPTION	>_La présente consultation concerne principalement la réalisation de travaux d'aménagement des dégagements à la station Saint-Jean complétée de quelques travaux de Second OEuvre et d'information voyageurs sur les trente quais des stations de la ligne D du métro de Lyon. Ces prestations entrent dans le cadre de la réalisation du programme Service Renforcé ligne D du métro de Lyon. >_La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de type restreint, en application des articles 22 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. #La consultation se déroulera en deux phases : >Candidature (objet du présent règlement) : Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. >Offres : Les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres ainsi que la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal	45311200 - Travaux d'installations électriques
Code CPV complémentaire	31518200 - Matériel d'éclairage de secours
	45316213 - Installation de balisage
	45343000 - Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
	45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les caractéristiques principales du marché sont : >_ERP Saint-Jean : -Amélioration des deux dégagements existants situés en bout de quai métro coté Est, et donnant dans le puits « Adolphe Max », -Amélioration de l'issue de secours « Tramassac » existante. Les travaux concernent : Le renforcement des éclairages sur les trottoirs d'évacuation et dans les couloirs des deux sorties, La modification des affichages de sécurité existants (fléchages statiques, Blocs de secours…) sur les quais, sur les trottoirs d'évacuation et couloirs, Le remplacement des deux portes d'accès au tunnel coté Est et la mise en place d'un système d'ouverture automatique en cas d'évacuation, Le remplacement de cinq autres portes situées dans les couloirs, Le rajout d'une rambarde dans les escaliers et sur les deux trottoirs d'évacuation, L'amélioration des marquages au sol des deux trottoirs d'évacuation et l'ajout d'une bande podotactile, Le renforcement du Centralisateur de mise en sécurité incendie et le paramétrage des nouveaux Dispositifs actionnés de sécurité. >_Sur les 15 stations Dépose des arceaux centraux sur les 30 quais, Validation sur une station pilote :Des 4 (2 par quai) nouveaux blocs PMR ; le bloc PMR existant sur chaque quai étant déposé, Déploiement sur les 14 stations restantes de :56 blocs PMR (Fourniture, installation et raccordement), Dépose dans chacune des stations des blocs PMR existants (2 par station). >_Sur 2 stations Modification des gardes corps (parois vitrées) à la station Gorge de Loup, Remplacement de deux portillons (barrière en plexiglass) existants à la station Gorge de Loup, Déplacement de deux blocs de six assises à la station Grange Blanche, Fourniture et pose de six appuis ischiatiques à la station Grange Blanche, >_Fourniture des DOE et mise à jour des plans du référentiel informatisé du patrimoine du SYTRAL >_La durée prévisible du marché est de 21 mois y compris 12 mois de GPA.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : Pour des travaux concernés par le marché public : les montants minimums exigés sont de : 350 k€ HT (trois cent cinquante mille euros) annuels pour des travaux de Serrurerie métallerie, 500 k€ HT (cinq cents mille euros) annuels pour des travaux d'Electricité et 20 k€ HT (vingt mille euros) annuels de travaux associés aux systèmes de sécurité incendie. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres >_Certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe sont reportées à l'article "Renseignements complémentaires" du présent avis

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs et techniques SYTRAL Service des marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284 unitemarches@sytral.fr
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/18 à 00h00
Candidatures	Remise des candidatures le 05/11/18 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/01/19 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. #-->_Les informations relatives au § « Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)» de cet avis sont les suivantes : >_Seuil minimal exigé de capacité technique 1 : Capacité à fournir à minima les services de quatre « Monteurs-câbleurs » (d'un niveau minimum CAP-BEP ou diplôme équivalent d'un autre état membre de l'UE), de deux « Contrôleurs d'exécution » (d'un niveau minimum BAC Professionnel ou diplôme équivalent d'un autre état membre de l'UE) et d'un technicien de « Requalification des équipements » (d'un niveau minimum Technicien BAC+2 ou diplômes équivalents d'un autre état membre de l'UE). Ils devront tous pouvoir justifier d'une habilitation B2 (NF C 18-510). Cette capacité sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et titres professionnels (CV) ou tout moyen. >_Seuil minimal exigé de capacité technique 2 : Capacité en bureau d'études en conception, y compris calculs en mécanique, de portes métalliques avec ventouse répondant à la réglementation ERP/incendie. Les capacités seront attestées par la fourniture d'un CV niveau BTS en mécanique, d'un CV niveau BTS en électricité et d'un CV niveau Bac+5 ou diplômes équivalents d'un autre état membre de l'UE. >_Seuil minimal exigé de capacité technique 3: Le candidat devra justifier qu'il dispose des moyens techniques nécessaires pour réaliser les travaux en phases « études, fabrication, installation, essais, suivi de garantie ». >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 : Capacité du candidat individuel ou du mandataire du groupement à assurer l'encadrement et l'exécution de travaux en ERP Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou tout moyen >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Le candidat apportera la preuve de sa capacité à : Réaliser des travaux de Serrurerie Métallerie dans des ERP ou stations de métro et de tramways : Fabriquer ou approvisionner des pièces mécaniques (appui ischiatique ; portes d'accès aux tunnels, rambardes…). Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de cinq références; le montant pour chacune d'elles devra être supérieur ou égal à 100 k€ HT. Le candidat appuiera impérativement ces références avec leurs années d'exécution, les montants engagés et en annexant les certificats des maitrises d'ouvrage correspondants ou équivalents. >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 3 : Le candidat apportera la preuve de sa capacité à : Réaliser des travaux d'électricité dans des ERP ou stations de métro : Concevoir, fournir et mettre en oeuvre des équipements de signalétique, d'éclairage et d'information voyageurs, Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de cinq références; le montant pour chacune d'elles devra être supérieur ou égal à 150 k€ HT. Le candidat appuiera impérativement ces références avec leurs années d'exécution, les montants engagés et en annexant les certificats des maitrises d'ouvrage correspondants ou équivalents. >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 4 : Le candidat apportera la preuve de sa capacité à : Réaliser des travaux de mise en sécurité incendie dans des ERP : Capacité à fournir et paramétrer un Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) en charge des commandes/contrôles de nouveaux dispositifs actionnés de sécurité (DAS). Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de cinq références; le montant pour chacune d'elles devra être supérieur ou égal à 10 k€ HT. Le candidat appuiera impérativement ces références avec leurs années d'exécution, les montants engagés et en annexant les certificats des maitrises d'ouvrage correspondants ou équivalents. >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 5 : Certification APSAD de service d'installation des systèmes de détection d'incendie et CMSI -référentiel I7 ou tout moyen de preuve équivalent >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 6: Certification ISO9001 (ou équivalent) du candidat individuel ou du mandataire du groupement >_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 15/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/18 à 15h10

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