Page chargée le 05/05/24 à 09h30 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Étude de faisabilité pour un projet de collecte hippomobile de déchets dans le centre historique de la Ville du Mans - service PROPRETE |
| Référence | 10/2018/Proprete |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Voir Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières. Tranche Ferme : Etude de faisabilité Tranche Optionnelle : Accompagnement à la mise en oeuvre du projet |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires |
| Financement | Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et présentation de facture. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre Les offres seront constituées d'une note méthodologique détaillant l'approche du candidat pour chaque tranche, notamment les modalités mises en oeuvre pour mener à bien l'étude et le suivi et des curriculum vitae des personnes dédiées à l'exécution du marché. La valeur technique sera notée de la façon suivante : - Expérience de l'équipe dédiée sur des thématiques similaires : 30 points - Connaissance des intervenants sur le monde équin : 30 points - Modalités mises en oeuvre pour mener à bien l'étude et le suivi : 40 points |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Service Propreté 206 rue de l'Angeninière CS40010 72039 LE MANS Cedex 9 |
| Renseignements complémentaires | |
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: un DCE (composé d'un acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et de ses annexes) est disponible et sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46. Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Une visite sur les lieux est possible, à la demande. Conditions de remise des offres : Elles pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, CS40010, 72039 Le Mans cedex 9 - Tel : 02-43-47-46-67 heures d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 15 // 13 h 30 - 17 h 00 Correspondants : Laurent TAUPIN(technique), au 02-43-47-47-58 et auprès de Laurence BOSSÉ(administratif) au 02-43-47-46-67. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/18 |
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