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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Service renforcé ligne D - Travaux de courants faibles - Installations de caméras de vidéo protection
Référence 18S0165
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Les prestations du présent marché seront effectuées - sur l'ensemble des quais des quinze stations de la ligne D du métro de Lyon et dans les locaux techniques

Durée 20 mois
DESCRIPTION >_La présente consultation concerne les évolutions de la vidéo protection sur les trente quais des stations de la ligne D. Ces prestations entrent dans le cadre de la réalisation du programme Service Renforcé ligne D du métro de Lyon.
>_La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de type restreint, en application des articles 22 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
#La consultation se déroulera en deux phases :
>Candidature (objet du présent règlement) :
Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation.
L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.
>Offres :
Les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres ainsi que la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
Code CPV complémentaire 32323500 - Système de surveillance vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >_Les travaux à réaliser concernent :
-Pour toutes les stations, par quai, les deux nouvelles caméras de quai visionnant les voitures de tête et de queue d'une UM,
-Pour trois stations (Vénissieux, Saint Jean, Valmy) et chaque quai, le remplacement des deux caméras de quais et des quatre caméras de voies existantes.
>_Les prestations comprennent :
Etude pour chaque station des cheminements optimaux,
>_Sur les 15 stations
Validation sur une station pilote :Des 4 (2 par quai) nouvelles caméras (position, champ, qualité des images),
Déploiement sur les 14 stations restantes de :56 caméras de quais numériques (Fourniture, installation et raccordement),
>_Sur trois stations (Vénissieux, Saint Jean, Valmy) :
Validation sur une station pilote :Des 4 (2 par quai) nouvelles caméras de quai centrales (position, champ, qualité des images) remplaçant celles existantes,Des 8 (4 par voie) nouvelles caméras de voie (position, champ, qualité des images) remplaçant celles existantes,
Déploiement sur les 2 stations restantes de :8 caméras de quais centrales numériques (Fourniture, installation et raccordement),16 caméras de voie numériques (Fourniture, installation et raccordement),
>_Dans chacune des 15 stations, tirage de câbles (alimentation ; flux de données) pour le raccordement des caméras,
>_Déplacement éventuel de panneaux de signalisation ou autres objets interférant avec le champ de vision des caméras installées,
>_Fourniture des DOE et mise à jour des plans du référentiel informatisé du patrimoine du SYTRAL,
L'essentiel des travaux de montage se fera en horaires de nuits pour ne pas pénaliser l'exploitation.
>_La durée prévisible du marché est de 20 mois y compris 12 mois de GPA.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique >_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
>_En cas de groupement, en application de l'article 45.VI du décret 2016-360 du 25/03/2016, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement :
Etudes d'exécution et d'installation dans le domaine de la vidéo protection.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :
Pour les travaux relatifs au domaine concerné par le marché public : les montants minimums exigés sont de 1,5 M€ HT (un million cinq cents mille euros) annuels pour des travaux de vidéo protection.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
>_Certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
>_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les informations relatives au présent paragraphe sont reportées à l'article "Renseignements complémentaires" du présent avis
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
unitemarches@sytral.fr

techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
unitemarches@sytral.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/18 à 16h00
Candidatures Remise des candidatures le 05/11/18 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/01/19
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
#-->_Les informations relatives au § « Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)» de cet avis sont les suivantes :
>_Seuil minimal exigé de capacité technique 1 :
Démonstration de la capacité à fournir les services de « projeteur », de « Monteur-câbleur » (d'un niveau minimum CAP-BEP ou diplôme équivalent d'un autre état membre de l'UE), de « Contrôleur d'exécution » (d'un niveau minimum BAC Professionnel ou diplôme équivalent d'un autre état membre de l'UE) et de personnel de « Requalification des équipements » (d'un niveau minimum Technicien BAC+2 ou diplômes équivalents d'un autre état membre de l'UE). Ils devront disposer de l'habilitation électrique B2.
Cette capacité sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et titres professionnels (CV) ou tout moyen.
>_Seuil minimal exigé de capacité technique 2:
Le candidat devra justifier qu'il dispose des moyens techniques nécessaires pour réaliser les travaux dans le domaine vidéo protection en phases « études, fabrication, installation, essais, suivi de garantie ». Il fournira la liste des moyens concernés.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1:
Le candidat apportera la preuve de ses capacités à :
Réaliser des travaux, déployer et mettre en service des équipements de vidéo protection dans un environnement de transports publics {tramways, stations de métro ; ERP gare ou métro} et en respectant la contrainte de continuité de service 24h/24 7j/7, et à proximité d'équipements de courant de traction en service.
Cette capacité devra être attestée par la fourniture d'une sélection de 3 références exécutés au cours des 5 dernières années ; le montant pour chacune d'elles devra être supérieur ou égal à 300 k€ HT. Le candidat appuiera impérativement ces références avec leurs années d'exécution, les montants engagés et en annexant les certificats des maitrises d'ouvrage correspondants ou équivalents.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2:
Certification ISO9001 ou équivalent
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 3 :
Les candidats devront justifier impérativement du niveau de qualification en propre suivant ou tout moyen de preuve équivalent :
Qualification Qualifelec courants-faibles CF3 - étude et réalisation de 4 références par ses propres moyens - dans le domaine AV audio vidéo - Classe 3 ( de 9 à 19 exécutants ).
>_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/18 à 15h10

 

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