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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE CREATION DU MARQUAGE SUR ROUTES DEPARTEMENTALES - ANNEE 2019
Référence DGAT-182
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Travaux de marquage sur le réseau routier départemental du secteur du STA Sud-Ouest
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les travaux envisagés consistent:
- à procéder au renouvellement du marquage existant sur les routes départementales, pistes cyclables,
- à la création de marquage lors de chantiers neufs d'investissement
Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 180 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Par Fonds propres
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

- Formulaire K ou Kbis
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur qualitative de l'offre T sera notée sur 60 points, appréciée à partir du Mémoire administratif et technique et réparti entre les sous-critères de la façon suivante : - Sous-critère T1 : performances techniques, noté sur 15 points - Sous-critère T2 : organisation du chantier-sécurité, noté sur 15 points - Sous-critère T3 : moyen humains et moyens matériels, noté sur 15 points - Sous-critère T4 : gestion environnementale, noté sur 15 point.
2 - Prix

Prix des prestations P sera apprécié à partir du détail estimatif, complété et noté sur 40 points.
Les offres seront analysées en considérant que l'offre la moins disante, pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :
note du candidat = (offre moins disante / offre du candidat) x 40.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://www.marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Contenu de l'offre :
- Acte d'engagement
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières
- Bordereau de prix unitaires
- Mémoire administratif et technique
- Cadre de détail estimatif
Négociation prévue selon l'article 5-6 du règlement de la consultation.
RECOURS
En cas de litige, seul le tribunal administratif, situé 28 rue de la Bretonnerie à Orléans - 45057 Cedex 1 est compétent.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil départemental Hôtel du département Place de la Préfecture - Service de la Commande Publique - 37927 TOURS Cedex 9.
Tél. 02 47 31 47 31 - Fax 02 47 31 43 75. Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr URL http://www.departement-touraine.fr.
Marché périodique : Non
  Envoi le 10/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/18 à 19h10

 

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