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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE
M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR
BP 90064 - 09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 30 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Groupement de commandes du GHT des Pyrénées Ariégeoises pour des prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ21
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 376 126,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Collecte et élimination des déchets domestiques (DAOM) du CHIVA
Informations complémentaires : Aucune 		      90513000
N° 2 Collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d'emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du CHIVA
Informations complémentaires : Aucune 		      90513000
N° 3 Mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au CHIVA, pour collecte élimination de DIB, gravats et déchets de chantiers
Informations complémentaires : Aucune 		      90520000
N° 4 Elimination des déchets domestiques (DAOM), traitement et valorisation des cartons du CHAC,
Informations complémentaires : Aucune 		      90513000
N° 5 Mise à disposition permanente et enlèvement à la demande d'une benne pour la collecte de DIB, gravats et déchets de chantier du CHAC
Informations complémentaires : Aucune 		      90513000
N° 6 Collecte et élimination des déchets dangereux du CHIVA et du CHAC avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques
Informations complémentaires : Aucune 		      90520000
N° 7 Collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du GHT
Informations complémentaires : Aucune 		      90520000
N° 8 Collecte et incinération des pièces anatomiques du CHIVA
Informations complémentaires : Aucune 		      90520000
N° 9 Collecte et traitement des déchets cytotoxiques du CHIVA
Informations complémentaires : Aucune 		      90520000
N° 10 Prestation intellectuelle de conseiller à la sécurité du CHIVA et du CHAC
Informations complémentaires : Aucune 		      71800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Collecte et élimination des déchets domestiques (DAOM) du CHIVA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 2 : Collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d'emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du CHIVA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 3 : Mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au CHIVA, pour collecte élimination de DIB, gravats et déchets de chantiers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 4 : Elimination des déchets domestiques (DAOM), traitement et valorisation des cartons du CHAC,
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 5 : Mise à disposition permanente et enlèvement à la demande d'une benne pour la collecte de DIB, gravats et déchets de chantier du CHAC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 6 : Collecte et élimination des déchets dangereux du CHIVA et du CHAC avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 7 : Collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du GHT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 8 : Collecte et incinération des pièces anatomiques du CHIVA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 9 : Collecte et traitement des déchets cytotoxiques du CHIVA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 10 : Prestation intellectuelle de conseiller à la sécurité du CHIVA et du CHAC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/18 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 180749 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour les candidats aux lot 1, 2 et 6, une visite préalable des différents sites concernés est obligatoire, elle pourra être réalisé sur rendez-vous auprès de Monsieur Florisson, responsable des services logistiques du CHIVA (tel :05-61-03-32-99)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir ci-dessus
  Envoi le 05/10/18 à la publication

 

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