AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 01h43 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES POSTES DE RELÈVEMENTS DES EAUX USÉES
Référence	18CM-S32
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Accord-cadre, à bons de commandes, mono-attributaire, pour une durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois. L'Entité Adjudicatrice n'a pas souhaité allotir le présent accord-cadre au motif de sa nature et de son objet.
Code CPV principal	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire	39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
	45259000 - Réparation et entretien d'équipements
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations concernent l'exploitation (surveillance, entretien et maintenance) des installations de relèvement d'eaux unitaires et d'eaux usées, sur le périmètre décrit dans le présent marché, de façon à assurer la continuité du service. Les postes de relèvement intègrent aussi les postes qualifiés de refoulement. Aucune distinction n'est faite en termes de prestations attendues entre ces deux types de poste. Le Titulaire du marché devra donc assurer : la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption des situations dans les limites définies par le présent CCTP ; l'exploitation dans son ensemble des postes de relèvement ; l'exécution des travaux de réparation des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des postes de relèvement ; la gestion des alarmes, l'archivage des données et un service d'astreinte des installations ; Afin de maintenir dans un bon état de fonctionnement son système d'assainissement, la Métropole pourra réaliser des travaux sur les postes listés dans le marché. Le titulaire adaptera alors son exploitation. Ces prestations n'incluent pas : la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement ; les travaux de réalisation de branchements neufs et de réparations de branchements ; les travaux sur les réseaux d'assainissement.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des actes constitutifs) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement	L'adresse de facturation unique pour l'ensemble des services et équipements de Clermont Auvergne Métropole est la suivante : CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de la stratégie financière 64 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Les factures peuvent être transmises au format dématérialisé sur la plateforme « Chorus pro » ou à l'adresse suivante : factures@clermontmetropole.eu Le paiement des factures sera trimestriel et en fonction des quantités réellement exécutées.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère : Prix des prestations 60% Critère : Valeur technique 40% 1. Pertinence de la méthodologie proposée 20% 2. compétence de l'équipe opérationnelle proposée 20%
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'Entité Adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. ATTENTION, les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières.L'Entité Adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 09/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/18 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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