AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 08h33 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise à 2X2 voies de la RD 160 - La Roche sur Yon - Giratoire de la Landette - Etude pour la conception d'un échangeur entre les RD 4, RD 160 et RD 760
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Réalisation de l'étude de conception d'un échangeur pour réaliser la liaison entre les RD 4, RD160 et RD 760, dans l'hypothèse d'un doublement de la RD 160 à La Landette - LA ROCHE-SUR-YON
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché prévoit les éléments de missions suivants : - EP : les études préliminaires : 4 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission; - AVP : les études avant-projet : 2 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission. L'enveloppe financière provisoire affectée à l'ensemble des travaux est de 4.5 Millions euros hors taxes

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique	Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Département de la Vendée Pôle technique - Service Etudes et travaux neufs - Delphine Bertrand 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 87 61
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
	Envoi le 05/10/18 à la publication

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