AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 17/10/18

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Après la mention :
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Ajouter :
Les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut se présenter sur le présent marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères d'attribution :

Au lieu de :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - valeur technique de l'offre : 30 %
Lire :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Prix (70%) apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel ; 2. Valeur technique (30%) jugée d'après le cadre de mémoire technique valant grille de notation (notée sur 20 points).

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux d'espaces verts sur les équipements de la commune d'Hyères-les-Palmiers - Procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande - Années 2019-2022
Référence	CS19/18
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
DESCRIPTION	L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers situés sur la commune d'Hyères les Palmiers, sur les équipements publics de la ville (espaces verts, parcs, cimetières, écoles, trottoirs, abords routiers, carrefours,...), notamment: travaux préliminaires, Terrassements, Apport de matériaux divers, Matériels et réseaux d'arrosage, travaux d'aménagements divers travaux du sol, engazonnement, plantation de végétaux, transplantation de palmiers, Travaux sur les îles, plan des ouvrages exécutés. Montants annuels TTC: 0 euro Minimum, 800 000 euros Maximum.
Code CPV principal	45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	77314100 - Services d'engazonnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'accord-cadre est passé pour l'année calendaire 2019, renouvelable trois fois par reconductions tacites d'une durée d'un an, pour 2020, 2021 et 2022. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées (article 30-I-7° du décret du 25 mars 2016).
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5%.
Financement	Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal(part des compétences non transférées) ou métropolitain (part des compétences transférées) - fonds propres - Avance de 5% possible - Pas de retenue de garantie.
Forme juridique	En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/11/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La commune agit partiellemnt en ce qui concerne les compétences transférées pour le compte de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE en vertu de la convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général du 11 janvier 2018. Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:45. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2018 et d'exécution: premier trimestre 2019- unité monétaire : euros. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution sont de durées variables en fonction de la nature des prestations à réaliser et peuvent aller de quelques heures à plusieurs mois. Aucun dépôt d'offre initiale par mail ne sera accepté.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 05/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/18 à 18h10

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