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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice Direction de la commande publique 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE DE CAFÉ EN CAPSULE OU DOSETTES AVEC MISE A DISPOSITION DE MACHINES A CAFÉ DE TYPE PROFESSIONNEL COMPATIBLES POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR |
| Référence | 20181077 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur la fourniture de café en capsules ou dosettes avec mise à disposition de machines à café de type professionnel compatibles pour le département du Var. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Montant minimum annuel : 3 000€ HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | sans objet |
| Financement | le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité des produits proposés : Échantillons 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 08/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/18 à 10h10 |
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