AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON
M. Michel LOMMIS - Maire
6, Rue de l'hirondelle
78490 MAREIL-LE-GUYON
Tél : 01 34 86 11 03

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la restauration des murs extérieurs de l'église Saint-Martin pour la commune de MAREIL-LE-GUYON (78)
Référence	2018-PI
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Plis déposés uniquement par voie dématérialisée. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et des articles 27 et 90 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation n'est pas divisée en lots au sens de l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle n'est pas découpée en tranches. Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires (ou prestations supplémentaires éventuelles).
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation est relative à l'opération de restauration des murs extérieurs de l'église Saint-Martin. Mission de base loi MOP avec les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 153 000€ HT La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Délai prévisionnel de réalisation des travaux : 8 mois Délai prévisionnel d'engagement de la maîtrise d'oeuvre : 15 mois (hors GPA) Le document annexe au CCTP "Programme des travaux" décrit l'opération de travaux projetée.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Le présent marché n'entre pas dans les conditions de versement de l'avance forfaitaire obligatoire prévues à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique	Sans objet

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1).
	La prestation est réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 35 % : Coût des prestations 30 % : Adéquation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché : moyens matériels et humains (mobilisation des compétences adaptées au projet)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/11/18 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. L'acheteur prévoit de mener des négociations écrites ou orales avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Uniquement sur la plate-forme AWS
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 24/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 08h10

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