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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Location expérimentale de 10 vélos, avec et sans assistance électrique, avec entretien, pour les déplacements professionnels des agents de la Région (2 lots).
Référence 2018-343
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 28 mois
DESCRIPTION Relance marché déclaré sans suite - AAPC 2017-563.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 27 du décret.
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »).
La procédure pourra donner lieu à une négociation.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché fait l'objet de 2 lots.
L'allotissement est réalisé de façon géographique et se décline de la façon suivante :
- Lot n°1 : Location et entretien par site en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lot n°2 : Location et entretien d'1 VAE sur le site du Bureau de la représentation de Bruxelles (62 rue du Trône, 1050 Bruxelles - Belgique)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location et entretien de vélos en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur      
N° 2 Location et entretien d'un vélo à Bruxelles (Belgique)      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Financement Financement : budget de la collectivité.
Mode de règlement : paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
COFINANCEMENT EUROPEEN : le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Forme juridique La forme juridique du candidat est libre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés et du RGPD (le candidat peut utiliser le modèle joint).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires et les références professionnelles (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

- La valeur technique appréciée à partir de la proposition technique (40 %) appréciée au regard d'un mémoire technique présenté sous la forme du Cadre de mémoire technique décomposée comme suit :
o La qualité technique du matériel proposé 15%
o La coordination avec la collectivité et l'entretien 15%
o Les aspects environnementaux 10%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TELECHARGEMENT DU DCE et DEPOT DES OFFRES :
- Retrait du dossier :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr.
- Dépôt des offres :
Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 23/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/10/18

 

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