Page chargée le 05/05/24 à 10h50 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'installation et achat de locaux provisoires permettant d'accueillir les bureaux de la demi-pension de la Ville de Bondy
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 45 jours
DESCRIPTION Ce marché constitue le premier lot de l'opération de création d'un internat, d'une demi-pension, de locaux et logements de fonction et d'un équipement sportif au collège Pierre Brossolette à Bondy. Ce marché fait ainsi l'objet d'une procédure distincte en application de l'article 22 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Dans le cadre du projet de création de deux bâtiments (un bâtiment accueillant une ½ pension et un internat, un bâtiment une salle d'armes et un dojo) sur le site du Collège Pierre Brossellette à Bondy (93), des bureaux existants seront démolis. Le présent marché a pour objet d'installer de nouveaux bureaux sous forme de bâtiments modulaires, sur un terrain adjacent au Collège pour accueillir le personnel ainsi déplacé après transfert depuis les bureaux prévus démolis.
Options Oui
En application de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une tranche optionnelle est prévue : installation d'une sur-toiture.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Financement Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprises.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Le candidat pourra se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. En effet, le groupement se doit d'assurer la coordination des prestations pour permettre au pouvoir adjudicateur d'avoir un nombre réduit d'interlocuteurs.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre son détaillés dans le Règlement de la consultation.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat joints dans le dossier de consultation des entreprises pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de 'Ordonnance ;
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation si le signataire du marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis) ;
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues ci-dessous.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique (coefficient de pondération : 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique, de la DPGF et du calendrier prévisionnel.
- La qualité d'organisation des travaux mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution (échelle de notation de 0 à 14). Les éléments jugés seront les suivants :
o La description de l'organisation spécifiquement adaptée des travaux faisant apparaître, pour chaque étape, les délais, les moyens matériels et les méthodologies prévues pour la mise en oeuvre des modules au regard des contraintes du site, des accès, des passages de tiers à proximité, de la période de la réalisation des travaux (période estivale) et le nombre et la qualification du personnel (8 points)
o Les mesures prises pour la qualité de gestion de l'environnement (lutte contre les nuisances et gestion des déchets) (2 points)
o Les mesures prises pour la gestion de la sécurité des personnes et des ouvrages tiers (2 points)
o Les fiches techniques des ouvrages proposés (2 points) :
1. Module avec description complète (structure, ossature, menuiseries, etc… Cf. CCTP / art. 2.2)
2. Fiche produit de la tranche optionnelle sur-toiture (Cf. CCTP / art. 3.1)
- L'optimisation des délais (échelle de notation de 0 à 2).
- La cohérence des quantités dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (échelle de notation de 0 à 4).
2 - Prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de
0 à 20).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/18 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève lors du règlement du décompte général définitif et état pour solde des travaux.
La durée d'exécution globale de la tranche ferme est de 45 jours calendaires maximum décomposée comme suit :
- Période de préparation : 5 jours calendaires à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux, y compris congés payés, intempéries
- Travaux d'installation : 40 jours calendaires compris repliement des installations et nettoyage des lieux.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle la durée d'exécution maximale restera fixée à 45 jours calendaires. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle sera prise au plus tard avant la fin de la période de préparation.
Visite obligatoire. A la suite de cette visite, l'entrepreneur devra faire signer le certificat par la chargée d'opération et le remettre lors de son offre. En l'absence de ce document (annexe 2 du R.C.), son offre sera considérée comme irrégulière.
Les rendez-vous pour visiter le site pourront être obtenus auprès du Service des Politiques et Ressources Techniques de la Direction de l'Education et de la Jeunesse : Agnès ANTHOINE, chargée d'opération 01 43 93 92 12 / aanthoine@seinesaintdenis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 08/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/18 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité