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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS M. Stéphane TROUSSEL - Président Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin 93000 BOBIGNY Tél : 01 43 93 93 93
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de services de réception - Lot 1 : "Haut de gamme". |
| Référence | 20189300224 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR106 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans : - Minimum : 34 000.00 euro(s) HT - Maximum : 134 000.00 euro(s) HT |
| Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7° du décret n°2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département. |
| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 50% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir : - sous critère n°1 : la qualité des produits au regard du repas test - sous critère n°2 : la variété des produits (au regard du cadre de réponse (hors repas test)) - sous critère n°3 : diversité des menus (au regard du cadre de réponse (hors repas test 2/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 40% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école 3/ La qualité environnementale de l'offre (coefficient de pondération 10% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir: - sous critère n°1 : les dispositions mises en oeuvre par le candidat en termes de transports propres pour assurer les livraisons des prestations commandées dans le cadre du marché (noté sur 5 points) - sous critère n°2 : l'engagement du candidat pour le recyclage des déchets générés par les prestations objets du présent marché (noté sur 5 points) - sous critère n°3 : l'engagement du candidat sur la saisonnalité des produits et l'approvisionnement suivant la logique de filière courte pour la réalisation des prestations du marché (produits locaux / régionaux et la désintermédiation de la chaîne d'approvisionnement) (noté sur 10 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Repas test pour 20 convives (Se référer à l'article 4.3 du RC) * Négociation (Se référer à l'article 7 du RC) |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
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Envoi le 09/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/18 à 12h10 |
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