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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE SASSENAGE M. Le Maire Place de la Libération BP 31 - 38360 Sassenage Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Marché de TRAVAUX - Mise en conformité de plusieurs ERP et IOP, pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, dans le cadre du programme de l'Ad'AP de 2018 de la commune de Sassenage. 8 LOTS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation concerne : Travaux de mise en conformité de plusieurs ERP et IOP, pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, dans le cadre du programme de l'Ad'AP 2018 de la commune de Sassenage. Lieu(x) d'exécution : SASSENAGE - Hôtel de Ville ; - Bureau de la Police Municipale - Centre Technique Municipal - Halle des Sports Jeannie Longo - Gymnase des Pies - Salle polyvalente des Engenières - Salle polyvalente Jacques Prévert - Salle polyvalente Pyramide |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Quantité ou étendue |
Les travaux sont repartis en 8 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | GARANTIE FINANCIERE Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. AVANCE Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lors-que le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du mar-ché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. |
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Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 25 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 15 % : Délai d'exécution |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
07/11/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/18 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
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