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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VAL D'ISÈRE
M. marc BAUER - Maire
immeuble le Thovex
BP 295 - 73155 VAL D'ISERE CEDEX
Tél : 04 79 06 01 60
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ATELIER DE DESHYDRATATION
DE LA STATION D'EPURATION
Référence 201819
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION La présente consultation des entreprises concerne les études de conception complémentaires à celles effectuées par le maître d'oeuvre, les études d'exécution et les travaux de réhabilitation de l'atelier de déshydratation de la station d'épuration (STEP) communale, de capacité 32 000 EH.
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de réhabilitation de l'atelier de deshydratation de la station d'épuration      
Conditions relatives au contrat
Financement Voir article 3.3.7 du CCAP
Forme juridique Voir article 1.4 du RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Une liste de références :
Travaux de réhabilitation de station d'épuration supérieure à 15 000 EH au cours des 5 dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des Services Techniques
service marchés publics
centre technique municipal
la daille
BP 295 73155 VAL D'ISERE cedex
Tél : 04 79 40 27 00
marches.publics@valdisere.fr

techniques
MONTMASSON INGENIEURS CONSEILS
Messieurs DOCHE ou RIMBOT
12 A rue du Pré Faucon
74940 ANNECY LE VIEUX
Tél : 04 50 57 04 45
julien.rimbot@montmasson.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque concurrent devra obligatoirement s'être rendu sur le site de la station d'épuration actuelle, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent se dérouler et la nature et l'état des ouvrages et installations existantes. Cette visite sera sanctionnée par un visa du certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement.
Cette visite n'aura pour but qu'une prise de connaissance des existants et ne donnera lieu à aucune précision, ni réponse à questions sur le contenu du DCE.
A cette fin, une visite en présence du représentant du maitre d ‘ouvrage est proposée le : 18 octobre 2018 entre 9h et 12 h
Rendez-vous sur le site de la STEP (La Daille, Chemin du bois de la Laye, 73150 VAL D'ISERE -Coordonnées GPS Géo portail Latitude 45°46'37.45‘'N, Longitude 6°96'23.10‘'E).
Il est précisé que l'absence de remise du certificat de visite constitue un cas d'élimination de l'offre.
L'entreprise est réputée avoir pris connaissance des contraintes de site.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 12/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 10h10

 

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