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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GLEIZE
M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE
boite postale 309
Place de la Mairie
69400 GLEIZE
Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de Service d'Assurance
Référence FL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La commune de Gleizé est une commune de 8 000 habitants située dans le département du Rhône, dans le Beaujolais, à proximité immédiate de Villefranche sur Saône. La commune souhaite renouveler son marché d'Assurance au 1er janvier 2019. La durée du nouveau marché est du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Les prestations demandées sont les suivantes :
-Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,
-Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,
-Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,
-Assurance "Protection juridique des agents et des élus",
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes   21 000 27 300 66515200
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes   7 500 9 750 66516000
N° 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes   18 000 23 400 66514110
N° 4 Assurance Risques statutaires du personnel   29 600 154 480 66512000
N° 5 Assurance Protection juridique des agents et des élus   3 900 5 070 66513100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
-Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Forme juridique Groupement conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé DC2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016.Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :
-Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des
charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement
obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.
-Tarification : coefficient 3
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante/ Montant de la prime de l'offre analysée
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
-Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Gleizé
François LIVIO, Directeur Général des Services
Place de la mairie
BP 309 69665 Gleizé
Tél : 04 74 02 95 15

techniques
Mairie de Gleizé
François LIVIO, Directeur Général des Services
Place de la mairie
BP 309 69665 Gleizé cedex
Tél : 04 74 02 95 11
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/18 à 14h00
Lieu : Mairie de Gleizé
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 08/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/18 à 18h10

 

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