AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 10h43 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de serrurerie-Hall d'accueil du Parvis de Clermont Auvergne Métropole. Lieu d'exécution : 64 Avenue de l'Union Soviétique, 63 000 CLERMONT-FERRAND
Référence	18CM-T43
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Marché ordinaire de travaux de serrurerie dont l'exécution devra impérativement être achevée au 01 mars 2019. La durée estimative du marché est de 3 mois. Le marché n'est pas alloti au motif de sa nature et de son objet.
Code CPV principal	45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire	44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment
	44316500 - Serrurerie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Travaux de serrurerie au rez-de-chaussée de l'immeuble du Siège de Clermont Auvergne Métropole, dans le bâtiment dit " LE PARVIS". Fourniture et pose d'une porte automatique coulissante à 2 vantaux, d'une porte en menuiserie métallique vitrée à simple ouverture, d'un abris fumeur sur structure métallique, porte grille sur mesure 2 UP, de la couverture du SAS d'entrée, d'un bandeau d'habillage.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement	Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement. Les demandes de paiement seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications énumérées à l'article 5.1 du CCAP. Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante : soit par courrier postal à : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction Stratégie Financière 64-66 avenue de l'Union soviétique BP231 63007 Clermont-Ferrand soit par voie électronique à : factures@clermontmetropole.eu
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.clermontmetropole.eu/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La visite n'est pas obligatoire, toutefois il est vivement conseillé de visiter le site pour appréhender au mieux et globalement les attentes de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE. Pour toute visite du site, merci de contacter Didier VOUTE Par ailleurs, pour ne pas perturber le fonctionnement habituel des bureaux, les travaux devront obligatoirement être exécutés en dehors des heures de travail, du lundi au vendredi à partir de 17heures30 et le samedi et dimanche toute la journée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 09/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/18 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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