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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture de chocolats pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. |
Référence | 18AF-MP-0477-O |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
DESCRIPTION | Les commandes concernent principalement les périodes de Noël et Pâques. Cependant, il pourra exceptionnellement être commandé des chocolats, autres que ceux spécifiques pour Noël et Pâques, à d'autres périodes de l'année. |
Code CPV principal | 15842000 - Chocolat et sucreries |
Code CPV complémentaire | 15800000 - Produits alimentaires divers |
15840000 - Cacao, chocolat et sucreries | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Durée du marché public : Un an à compter de la date de notification. Valeur estimée hors TVA : entre 1 500,00 € et 7 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
Financement | Ressources propres |
Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : 1. Le prix apprécié à partir du montant du total TTC du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel 50 % : La qualité de l'offre Pour le critère qualité, il sera notamment pris en compte : * la fabrication artisanale ou industrielle sur 30 points; * la prise en compte de l'apprentissage dans la profession de chocolatier sur 10 points; * la prise en compte des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution du marché et/ou des commandes sur 10 points. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
29/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges |
Envoi le 10/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Portail Région Sud |
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