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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DES ALLUES
M. le Maire
Rue de la Resse
73550 MERIBEL LES ALLUES - Cedex
Tél : 04 79 08 61 04 - Fax : 04 79 08 52 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance, extension et rénovation de l'éclairage public
Référence 2018_MaintenanceEP/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Les justificatifs à produire sont cités dans le réglement de consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DES ALLUES
Anne GAUTIER
Route de la Resse
73550 LES ALLUES
Tél : 04 79 08 98 20
services.techniques@mairiedesallues.fr

techniques
Commune des Allues
Patrick ÉTIÉVENT
Rue de la Resse
73550 LES ALLUES
Tél : 04 79 08 98 20 - Fax : 04 79 08 98 21
services.techniques@mairiedesallues.fr
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 09/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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