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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis annulé !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE
CODAH
Hotel d'agglomération
19 rue Georges Braque
CS 70 854
76085 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS D'ANNULATION DU 10/10/18
Commentaires La parution est annulée et sera renvoyée dans les plus brefs délais au BOAMP et au JOUE.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production.
Référence 18FF-CODAH-0151-I
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
Code CPV principal 42912300 - Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
Code CPV complémentaire 42912310 - Appareils de filtration de l'eau
  42912350 - Matériel pour installation de filtration
  44212382 - Vannes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - La consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum ni montant maximal mais avec une estimation annuelle de 170 000€HT, à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14 aout 2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/10/18 à 10h55 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/18
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les délais d'exécution pour un filtre comprenant les prestations des prix 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 14 du bordereau des prix est de 2 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande
Les délais d'exécution pour les autres prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.
Le délai d'un mois indiqué au CCTP pour les essais et mise en service n'est pas compris dans le délai d'exécution.
- Une visite facultative est prévue le 6 novembre 2018 à 9h. Le lieu de rendez-vous est le suivant : Usine de Radicatel 49 Grand'Route 76170 Saint- Jean de Folleville.
- Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3.
L'article 3.3.1 énonce les dispositions générales selon lesquelles l'entrepreneur est tenu en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de construction à assurer leur tri, leur évacuation dans les centres agréés de classe 1,2 ou 3 conformément aux textes en vigueur.
Les déchets pourront faire l'objet d'une valorisation directe par l'entrepreneur sous réserve de l'accord de la CODAH.
Des lieux de traitement et stockage sont indiqués à l'article 3.3.2 ; d'autres lieux pourront être proposés par l'entreprise dès lors qu'ils sont agréés à recevoir des déchets. La nature de ceux-ci et le mode de traitement correspondant sont précisés dans des tableaux annexés au CCAP tant pour les déchets industriels spéciaux (DIS) que pour les déchets industriels banals (DIB) ainsi que pour les déchets inertes.
Des modalités de contrôle (3.3.3) sont mises en oeuvre notamment pour la remise des bons de déchargement, qui permettront d'attester la traçabilité des matériaux. Dans le cadre de contrôle, des pénalités sont prévues en cas de manquement aux obligations (3.3.4).
- Critères de jugement :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :
* Qualité des fournitures, des matériaux, proposés pour le renouvellement du média, des buselures et des vannes de régulation. L'attestation de conformité sanitaire (ACS) ou de tout document équivalent pour tous les matériaux en contact avec l'eau ainsi que les fiches techniques des différentes vannes et de tout autre équipement lié à la filtration. (noté sur 3)
* Pertinence et qualité de la méthodologie concernant la repose des nouvelles buselures, la dépose et repose des vannes d'entrée des filtres à Radicatel avec un schéma du système d'adaptation des vannes
(noté sur 3)
* Pertinence de la méthodologie des essais et mise en service (noté sur 2)
* Pertinence des moyens dont dispose le candidat pour réaliser la prestation et l'organisation du chantier (moyens humains et techniques), la qualité de sa politique de sécurité et environnementale mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 2)
Noté sur 10 - Coefficient pondération 3
Prix des prestations : 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X 10 - Coefficient 1
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 09/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/18 à 15h10

 

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